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NUMERO DE DECLARATION D'EXISTENCE
MARKET FORMATION/CAPE/ADIJE
SIRET : 419 369 798 00030 - Code APE 8810 C
N° TVA intracommunautaire : FR 06419369 798
NUMERO DE FORMATEUR
Market Formation dispense ses prestations sous l'agrément n°93 13 11 34 113
REGLEMENT INTERIEUR
En cas d'indisponnibilté du stagiaire, tout désistement devra être signalé au minimum 48 heures avant la formation par téléphone sous peine d'être décomptée du total horaire prévu par contrat.
Concernant le module "Création de sites Internet Dreamweaver", Market Formation s'engage vis à vis des entreprises à maximiser ses efforts pour que leur site soit mis en ligne à la fin de leur formation, leur permettant ainsi de commencer leur communication sur Internet dans les meilleurs délais. Un support et un éventuel travail à distance de la part du formateur sont des services apportés à l'entreprise à discrétion du dit formateur. Le nombre d'heures moyen est estimé à 50 heures pour une formation à la création de site internet. En aucun cas, Market Formation ne pourra être tenu pour responsable d'éventuels retards.
MODALITES ADMINISTRATIVES OPCA
Prise en charge et paiement de votre formation par un OPCA
Les OPCA (Organisme Collecteur Agréé) collectent et gèrent les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Les modalités suivantes ne s’appliquent que si l’O.P.C.A (Organisme Paritaire Collecteur Agréer) règle directement Market Formation (Subrogation de paiement).
DE L’INSCRIPTION A VOTRE DEMANDE DE PRISE EN CHARGE
PAS A PAS
1- Validation de notre proposition
Suite à notre deuxième entretien, vous vous inscrivez ou vous inscrivez un salarié de votre société à une prestation personnalisée dont Market Formation prend en charge les modalités administratives
Une avance de 30% vous est demandée afin de couvrir les frais de la prestation.
3- Demande de prise en charge
Le jour de l’inscription, nous adresserons une demande de prise en charge en subrogation de paiement auprès de votre OPCA.
4- Réception de l’accord de prise en charge
Après validation, l’OPCA envoie à Market Formation l’accord de prise en charge avant le début de la formation, élément indispensable pour toute facturation à l’OPCA. Il convient également de vous assurer de la bonne réception de celui-ci au 1er jour du stage.
5- Facturation et règlement
A l’issue de la formation, Market Formation, votre OPCA lance le remboursement de la prestation auprès de votre entreprise. Vous pouvez nous nous règler le solde de la prestation (70%) dans un délai de 15 jours maximum à compter du dernier jour de formation.
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PARTICULARITES
- Si vous annulez la formation moins de 10 jours ouvrés avant le début de stage, vous serez alors facturé de l’intégralité du coût du stage à titre d’indemnité forfaitaire.
- En cas d’absence partielle du participant, seules les heures suivies seront facturées à l’OPCA. La partie non réalisée sera facturée au client.
- Si Market Formation n’a pas reçu l’accord de prise en charge de l’OPCA au 1er de la formation, vous serez facturé de l’intégralité du coût du stage. Le remboursement sera à réclamer à votre O.P.C.A.
PROTECTION DES DONNEES
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